L’URSSAF et l’Autoédition : Ce qu’il faut retenir

L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme chargé de collecter les cotisations sociales et les contributions destinées à financer les différentes branches de la sécurité sociale en France. Pour les personnes exerçant une activité d’autoédition, il est important de comprendre comment l’URSSAF peut vous concerner et comment vous devez vous y soumettre. En tant qu’autoéditeur, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant et vous devez donc vous acquitter de cotisations sociales pour couvrir vos droits à la retraite, aux allocations chômage et à l’assurance maladie. L’URSSAF vous permet également de bénéficier de certaines prestations et allocations, telles que les allocations familiales ou les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il est donc important de bien comprendre comment fonctionne l’URSSAF et comment vous pouvez vous y soumettre pour éviter tout problème avec l’organisme.

Quel est concrètement le rôle de l’URSSAF ?

L’URSSAF a pour mission de collecter les cotisations sociales et les contributions destinées à financer les différentes branches de la sécurité sociale en France. Cela inclut notamment les cotisations pour la retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage et les prestations familiales.

L’URSSAF est également chargé de contrôler que les entreprises et les travailleurs indépendants sont en règle avec leurs obligations en matière de cotisations sociales. A cette fin, l’URSSAF peut effectuer des contrôles et des vérifications sur les déclarations et les paiements des cotisations sociales. Si des irrégularités sont constatées, l’URSSAF peut prendre des mesures pour régulariser la situation, comme demander le paiement de cotisations impayées ou des pénalités. Selon le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs, toute rémunération issue du travail doit être soumise à des cotisations sociales dans le cadre du princi-pe de solidarité en France.

Enfin, l’URSSAF est également chargé de verser les prestations auxquelles les travailleurs indépendants ont droit, comme les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou les allocations familiales. En tant qu’autoéditeur, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant et vous devez donc vous acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Vous pouvez également être éligible à certaines prestations et allocations proposées par l’organisme.  En contrepartie, les personnes résidant de manière stable et régulière en France ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé grâce à la Protection universelle maladie (Puma) et aux prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf), en fonction de leurs revenus. En tant qu’autoéditeur, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant et vous devez donc vous acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Cependant, si vos revenus annuels sont inférieurs à 1 000 euros, vous pouvez opter pour la fiscalité simple et déclarer vos revenus en tant que BNC (Bénéfices non commerciaux) sur votre déclaration de revenus.

L’URSSAF Avant le 1er janvier 2021

URSSAF

 

Avant le 1er janvier 2021, les personnes exerçant une activité d’autoédition en France étaient considérées comme des travailleurs indépendants et devaient donc s’acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cela incluait les cotisations pour la retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage et les prestations familiales.

Pour s’inscrire auprès de l’URSSAF en tant qu’autoéditeur, il était nécessaire de remplir un certain nombre de démarches, qui variaient en fonction de votre situation. Si vous exercez une activité d’autoédition en tant que professionnel indépendant, vous deviez vous inscrire auprès de l’URSSAF en tant que travailleur indépendant. Si vous exercez une activité d’autoédition en plus d’une autre activité professionnelle, vous deviez vous inscrire auprès de l’URSSAF en tant que travailleur indépendant et déclarer vos revenus d’autoédition en plus de votre salaire.

Il était important de bien comprendre comment fonctionne l’URSSAF et de suivre les démarches nécessaires pour éviter tout problème avec l’organisme. Si vous ne respectiez pas vos obligations en matière de cotisations sociales, vous pouviez être soumis à des pénalités. En revanche, en s’acquittant de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF, les autoéditeurs pouvaient bénéficier de certaines prestations et allocations proposées par l’organisme, comme les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou les allocations familiales.

le statut d’artiste-auteur était réservé aux auteurs ayant un contrat avec une maison d’édition et les autoéditeurs ne pouvaient donc pas en bénéficier. Les auteurs hybrides, c’est-à-dire ceux qui publient à la fois en autoédition et chez un éditeur traditionnel, devaient avoir deux statuts différents en fonction de leurs sources de revenus. Ils devaient ouvrir une microentreprise pour déclarer leurs revenus d’autoédition et avoir le statut d’artiste-auteur pour déclarer les royalties perçues auprès d’une maison d’édition. Pour pouvoir cotiser auprès de l’URSSAF en tant qu’autoéditeur, il fallait donc ouvrir une microentreprise.

L’URSSAF Après le 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les personnes exerçant une activité d’autoédition en France peuvent bénéficier du statut d’artiste-auteur, qui était auparavant réservé aux auteurs ayant un contrat avec une maison d’édition. Ce nouveau statut permet aux autoéditeurs de bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses, comme le régime micro-social simplifié et le régime de la déclaration contrôlée.

Pour bénéficier du statut d’artiste-auteur, il faut remplir certaines conditions. Parmi elles, il faut être inscrit au répertoire des métiers en tant qu’auteur et avoir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Il faut également avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 000 euros et être en mesure de justifier d’une activité d’auteur régulière et soutenue.

Cette évolution a été rendue possible par un décret publié en août 2020, qui a élargi les activités et les revenus ouvrant droit à l’affiliation au régime social des artistes-auteurs. Les auteurs hybrides, qui publient à la fois en autoédition et chez un éditeur traditionnel, peuvent ainsi tout déclarer à travers leur statut d’artiste-auteur, en distinguant les revenus issus de leurs contrats avec les maisons d’édition (qui doivent être déclarés en tant que traitements et salaires) et les revenus issus de leur autoédition (qui peuvent être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux). Il est important de noter que le choix du statut d’artiste-auteur est facultatif et que les autoéditeurs peuvent également opter pour le statut de microentrepreneur si leur activité relève de ce régime.

Qu’est-ce que c’est l’AGESSA ?

L’AGESSA (Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) est une association qui gère l’affiliation au régime de sécurité sociale spécifique destiné aux artistes auteurs exerçant une activité professionnelle en France. Elle s’occupe notamment des écrivains et est chargée de gérer l’affiliation de ces professionnels au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs, qui est géré par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Jusqu’en 2020, l’AGESSA se référait à une circulaire émise par le gouvernement en 2011 pour gérer la sécurité sociale des auteurs. Cette circulaire définissait les conditions d’affiliation au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs et énumérait les activités couvertes par ce régime. Depuis 2020, l’AGESSA et la Maison des artistes, qui gère les arts graphiques et plastiques, ont été regroupées sous la marque “la sécurité sociale des artistes auteurs”. Cette fusion a permis de simplifier les démarches d’affiliation pour les artistes auteurs et de fac

Ce régime est géré par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) et permet aux artistes auteurs de bénéficier de prestations et d’allocations en cas de besoin, comme les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou les allocations familiales. L’URSSAF est chargé de gérer le recouvrement des cotisations sociales auprès des artistes auteurs et de gérer leurs déclarations de revenus et de charges. Le régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs couvre également l’assurance maladie et l’assurance retraite des artistes auteurs, ainsi que les prestations proposées par la caisse d’allocations familiales.

L’affiliation au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs permet aux artistes auteurs de bénéficier d’une couverture maladie effective dès le premier euro de revenus déclaré auprès de l’URSSAF. Cette couverture est similaire à celle du régime général. En plus de la couverture maladie, l’affiliation au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs permet également aux artistes auteurs de valider des trimestres de retraite en fonction de leur assiette sociale. Si l’assiette sociale d’un artiste auteur est égale à 150 fois le Smic horaire (soit environ 1 585,50 euros pour l’année 2022), cet artiste validera un trimestre de retraite. Si l’assiette sociale est de 600 fois le Smic horaire (soit environ 6 342 euros pour l’année 2022), l’artiste validera 4 trimestres de retraite. Les barèmes sociaux pour calculer ces bases sont mis à jour chaque année et peuvent être consultés ici.

L’assiette sociale est la base sur laquelle sont calculées les cotisations sociales et les droits sociaux des artistes auteurs. Elle est déterminée en fonction des revenus de l’artiste, mais peut ne pas être égale au montant des revenus artistiques perçus. Si vous avez besoin de plus de détails sur l’assiette sociale, vous pouvez vous référer aux informations proposées par la Sécurité sociale des artistes auteurs. Si votre assiette sociale est égale ou supérieure à 600 Smic horaire (soit environ 6 342 euros pour l’année 2022), vous avez droit à des indemnités journalières en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d’invalidité, ainsi qu’à un capital décès. Si votre assiette sociale ne atteint pas ce palier, vous avez la possibilité de surcotiser et de payer des cotisations sociales comme si vous aviez touché 600 Smic horaire, afin de valider des trimestres de retraite et de bénéficier d’indemnités journalières. Pour déclarer vos revenus, vous pouvez utiliser le régime des traitements et salaires (TS) si vous êtes précompté par votre maison d’édition, ou le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) si vous êtes autoédité ou non précompté.

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